Mentions Légales
Informations éditoriales, hébergement certifié HDS et cadre réglementaire de Medconnect.
1. Éditeur du Service
La plateforme Medconnect est éditée par la société ChorAigraph OS SAS, spécialisée dans l'orchestration agentique et la délégation de staffing médical et paramédical souverain.
- Siège social : 12 Place de la Bourse, 75002 Paris, France
- Capital social : 500 000 €
- RCS : Paris B 982 401 298
- SIRET : 982 401 298 00012
- Directeur de la Publication : Direction de la Régulation Médicale Medconnect
- Contact Téléphonique : +33 1 89 20 00 00
- Email de contact : contact@medconnect.choraigraph.ai
2. Hébergeur Aggamé Données de Santé (HDS)
Conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique, l'ensemble des données de santé à caractère personnel et dossiers administratifs de vacataires sont hébergés auprès d'un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) et ISO 27001 :
- Hébergeur HDS principal : Cloudflare Inc. & Google Cloud Platform (Région Europe / France HDS)
- Infrastructure souveraine : Google Cloud France (Zone europe-west9 - Paris)
- Stockage d'objets sécurisé : Cloudflare R2 Edge Storage (EU West)
- Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA / 8 Rue de Londres, 75009 Paris
3. Propriété Intellectuelle & Algorithmes de Matching
L'ensemble du contenu (textes, interfaces, graphismes, simulateurs de staffing, algorithmes de matching RPPS) et le système d'orchestration agentique Medconnect sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
4. Autorisations & Inscription Ordinale
Medconnect agit en conformité avec les réglementations du travail temporaire médical et de la mise en relation d'intérim de santé. Le contrôle automatisé des diplômes et de l'inscription au tableau de l'Ordre (RPPS/ADELI) s'effectue via les API officielles du Conseil National de l'Ordre des Médecins et de l'ANS.